Projet de loi "Casseurs-payeurs" : le gouvernement face aux réseaux sociaux
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Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité solidaire des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales. Le gouvernement souhaite aussi la création d'une procédure d'urgence pour solliciter le retrait express de contenus appelant à "l'insurrection ou à l'armement contre l'État" publiés sur les réseaux sociaux.
Ficha de captura
- Fuente
- https://www.france24.com/fr/vid%C3%A9o/20261027-projet-de-loi-casseurs-payeurs-le-gouvernement-face-aux-r%C3%A9seaux-sociaux
- Publicado
- 27/10/2026 12:24 UTC
- Capturada
- 27/10/2026 12:39 UTC
- Huella del texto
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- Copia de archivo
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