Encadrement des loyers : le Sénat adopte la prolongation du dispositif dans une version minimaliste

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1. Extracto · detectado el 22/10/2026 09:09 UTC

   Les sénateurs ont adopté adopté, par 325 voix contre 17 17, une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Mais il ne sera pas étendu ni renforcé. Le texte devrait revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre.

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   Antes: «Les sénateurs ont adopté par 325 voix contre 17 une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Mais il ne sera pas étendu ni renforcé. Le texte devrait revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre.» 9a296d3f5c78

   Después: «Les sénateurs ont adopté, par 325 voix contre 17, une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Mais il ne sera pas étendu ni renforcé. Le texte devrait revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre.» 730c9414cfdc