Fin de la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs: le Sénat ouvre la voie à une adoption définitive
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Le Sénat a voté à une large majorité, mercredi soir, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Une bascule «historique». Nombre d’élus qui s’y opposaient jusque-là ont changé d’avis à la faveur des scandales.
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- https://www.mediapart.fr/journal/france/291026/fin-de-la-prescription-pour-les-crimes-sexuels-sur-mineurs-le-senat-ouvre-la-voie-une-adoption-definitive
- Published
- 29/10/2026 10:31 UTC
- Captured
- 29/10/2026 10:39 UTC
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