Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat

Outlet: Le Monde · Published 27/10/2026 05:00 UTC

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Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.

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Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue ~~dans l’Hémicycle~~ à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.

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Before: «Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.» 66f9acc3622a

After: «Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.» c688c5248cbd

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Source: https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/10/27/le-debat-sur-l-imprescriptibilite-des-crimes-sexuels-sur-les-mineurs-arrive-au-senat_6801103_3224.html
Published: 27/10/2026 05:00 UTC
Captured: 27/10/2026 05:08 UTC
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