Violences sexuelles : le Sénat adopte la proposition de loi obligeant à informer les victimes lors de la libération de leur agresseur

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1. Excerpt · detected on 21/10/2026 06:07 UTC

   Le texte texte, soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes victimes, a été modifié, mardi, par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.

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   Before: «Le texte soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes a été modifié, mardi, par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.» 3e51de33c786

   After: «Le texte, soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes, a été modifié, mardi, par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.» bf3224306e7c

2. Excerpt · detected on 21/10/2026 03:37 UTC

   Le texte soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes a été modifié modifié, mardi, par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.

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   Before: «Le texte soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes a été modifié par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.» 687520ea8595

   After: «Le texte soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes a été modifié, mardi, par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.» 3e51de33c786